Souscription des contrats d'assurances pour la Commune de ROSPEZ

Arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l’annexe de l’arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d’avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d’une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée

Art. 2. – Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Avis d'appel public à concurrence

1)      Identification de l’Acheteur

Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE ROSPEZ

Numéro national d'identification:

SIRET : 212 202 659 00018

Ville : ROSPEZ

Code Postal : 22300

Groupement de commande : NON

2)      Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :

Lien URL vers le profil d'acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh

 Identifiant interne de la consultation : Rf du marché

Intégralité́ des documents sur le profil d'acheteur : OUI

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : NON

Nom du contact : Mme TREMEL

Adresse mail du contact :  sandrine.rospez.mairie@orange.fr

3)      Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée

Conditions de participation * : 

1 : Aptitude à exercer l'activité professionnelle :

Attestation ORIAS

Lien ACPR

2 : Capacité économique et financière :

3 : Capacité techniques et professionnelles :

Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.

Technique d'achat : Sans objet

)

Date et heure limite de réception des plis : 3 juin 2025 – 12 h 00

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée.

Réduction du nombre de candidat NON

Possibilité́ d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) NON

                               
L'acheteur exige la présentation des variantes : NON

Critères d'attribution :

4)      Identification du marché

Intitulé du marché́ : Souscription des contrats d'assurances pour la Commune de ROSPEZ

Type de marché : Service
Travaux, Service ou Fourniture

Lieu principal d'exécution du marché́ : MAIRIE DE ROSPEZ

Consultation à tranches : NON

La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché́ : NON

1.Marché réservé à une entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
2.Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
3.Marché portant uniquement sur les services sociaux et autres services spécifiques, réservé aux entreprises de l'économie sociale et solidaire ou structure équivalente

5)      Lots

Marché alloti : OUI

L’opération est composée de 5 lots distincts, à savoir :

Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Classification CPV : Objet principal : 66515000-3

Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes

Classification CPV : Objet principal : 66516000-0

Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Classification CPV : Objet principal : 66514110-0

Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité

Classification CPV : Objet principal : 66513000-9

Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Classification CPV : Objet principal : 66513000-9

6)      Informations complémentaires

Visite obligatoire : NON

Autres informations complémentaires : Les variantes à l’initiative du candidat ne sont pas autorisées